La politicienne Sanija Ameti a-t-elle commis un blasphème?
Tirer sur une image religieuse avec un pistolet, est-ce un délit? Près d’un an après la publication de photos sur Instagram la montrant en train de tirer avec une arme à air comprimé sur une image de la Vierge à l’Enfant, la politicienne zurichoise Sanija Ameti, qui avait démissionné des Verts’libéraux, va être inculpée par le Ministère public, qui l’a annoncé jeudi 26 juin. Cette mise en accusation se fonde sur l’article 261 du Code pénal suisse, qui protège la liberté de croyance et de culte. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre la politicienne, notamment par le président des Jeunes UDC, Nils Fiechter, comme l’a relayé «20 minutes». Mais la conseillère municipale zurichoise, co-présidente du mouvement proeuropéen Opération Libero, risque-t-elle vraiment d’être condamnée? Le point avec David Zandirad, juriste lausannois et auteur d’une thèse sur l’expression de la religion au travail.
En quoi consiste l’article 261 du Code pénal suisse, qui sanctionne l’atteinte à la liberté religieuse?
L’art. 261 CP, intitulé «Atteinte à la liberté de croyance et des cultes», punit quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d’autrui, profane des objets de vénération religieuse, empêche de célébrer un acte cultuel ou souille un lieu de culte. Ce n’est donc plus la divinité qui est protégée, mais le sentiment religieux. La jurisprudence interprète toutefois sévèrement le degré de mépris requis. Selon le Tribunal fédéral, «n’est pas punissable n’importe quelle critique, même provocante ou moqueuse, mais uniquement celle qui vise le mépris» et qui porte atteinte à l’exigence de tolérance.
L’affaire Sanija Ameti entre-t-elle dans ce cadre?
Historiquement, le blasphème est un délit flou, souvent découvert a posteriori par son auteur qui l’apprend à ses dépens. Le texte de l’art. 261 CP reste vague: des expressions comme «de façon vile» visent à restreindre l’application de la loi, mais ne permettent pas à l’auteur de savoir clairement quel comportement est interdit. L’article est d’ailleurs classé parmi les «délits contre la paix publique» : le corps social est le premier juge, puis vient le tribunal garant de la paix publique. Or, dans un contexte numérique où une image se diffuse instantanément, l’auteur peut difficilement maîtriser l’impact de son geste. La médiatisation, liée à l’exposition politique de Sanija Ameti, a sans doute joué un rôle dans l’ouverture de l’instruction. Une éventuelle condamnation devra démontrer qu’elle visait sciemment à porter atteinte aux convictions religieuses des chrétiens et qu’elle a agi de manière vile.
La liberté d’expression peut-elle être invoquée?
Ce cas illustre l’affrontement entre deux droits fondamentaux: la liberté d’expression, qui inclut la critique des dogmes religieux (même moqueuse ou satirique), et la liberté de religion, qui implique le respect du sentiment religieux. Le blasphème est privé de légitimité dans les sociétés très sécularisées. Mais s’il subsiste, c’est que la société considère qu’un certain respect des croyances reste nécessaire. La limite entre liberté et offense évolue selon les mœurs et le contexte. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que la liberté d’expression s’applique aussi aux propos qui «heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat».
Pourquoi la Suisse maintient-elle encore cette infraction?
Contrairement à la France, la Suisse n’a pas aboli ce délit, en raison de sa tradition juridique fédérale et de son rapport différencié aux religions selon les cantons. L’État n’y est pas entièrement laïc. Les condamnations pour l’art. 261 CP sont rares – quelques-unes par an. En 2018, une motion demandant son abrogation a été rejetée. Le Conseil fédéral défend sa fonction de protection du vivre-ensemble, notamment des minorités religieuses. Mais plusieurs chercheurs estiment que sa désuétude et ses contours flous justifieraient son abolition, ne serait-ce que pour éviter son instrumentalisation politique.
«De tels dépassements ne doivent pas rester sans conséquences»
Plusieurs plaintes ont été déposées contre Sanija Ameti, dont une par Nils Fiechter, président des Jeunes UDC de Suisse. Son vice-président, Joel Stutz, s’en explique.
Dans «20 minutes», votre président a comparé le geste de Sanija Ameti à une mise en scène «terroriste islamiste». Ne craignez-vous pas que cette analogie banalise la gravité d’actes terroristes réels ou soit perçue comme une récupération politique?
Non, nous ne minimisons en aucun cas les attentats terroristes réels. Au contraire: par son action, Madame Ameti a utilisé le langage visuel des terroristes islamistes, un langage qui effraie beaucoup de gens et qui est profondément blessant. Sa mise en scène ridiculise le christianisme de manière indescriptible et porte atteinte à la liberté de croyance de millions de chrétiens pratiquants. L'analogie ne sert pas à dramatiser, mais à souligner à quel point nous prenons au sérieux cette attaque contre les valeurs fondamentales de notre société.
Vous avez salué la décision du Ministère public et envisagez de produire de nouveaux moyens de preuve. Quels éléments concrets souhaitez-vous encore porter à l’attention de la justice?
Nous nous sentons confortés par l'inculpation prononcée par le parquet. Afin d'exposer les faits dans leur intégralité, nous allons immédiatement demander à consulter le dossier et examiner si nous utiliserons le délai de 10 jours pour déposer des demandes de preuves supplémentaires.
Attendez-vous une condamnation symbolique ou une peine sévère?
Nous attendons du tribunal qu'il reconnaisse la gravité des faits. La provocation délibérée de Mme Ameti n'était pas un acte symbolique, mais une attaque consciente contre les sentiments religieux d'une large partie de la population. C'est pourquoi la sanction ne doit pas être purement symbolique. Il appartient désormais à la justice d'envoyer un signal clair: dans un Etat de droit démocratique, de tels dépassements ne doivent pas rester sans conséquences.
